Partie réglementaire - Code monétaire et financier
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Dernière mise à jour 18/05/2022
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Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Le code
monétaire et financier
Partie réglementaire
D112.1 - R771.2
Livre Ier : La monnaie
D112.1 - R165.2
Titre Ier : Dispositions générales
D112.1 - R112.5
Chapitre Ier : L'unité monétaire.
-
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
D112.1 - R112.5
Titre II : La monnaie fiduciaire
D121.1 - R123.3
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
D121.1 - R121.20
Chapitre II : Les billets de banque.
R122.1 - D122.11
Article R122.1
R122-1
Article D122.2
D122-2
Article D122.3
D122-3
Article R122.4
R122-4
Article R122.5
R122-5
Article R122.6
R122-6
Article R122.7
R122-7
Article R122.8
R122-8
Article R122.9
R122-9
Article R122.10
R122-10
Article D122.11
D122-11
Chapitre III : Dispositions communes.
R123.1 - R123.3
Article R123.1
R123-1
Article R123.2
R123-2
Article R123.3
R123-3
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
R131.1 - D133.7
Chapitre Ier : Le chèque bancaire
R131.1 - R131.51
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
-
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
D133.1 - D133.7
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
-
Titre IV : La Banque de France
R141.1 - R144.14
Chapitre Ier : Missions.
R141.1 - R141.2
Chapitre II : Organisation de la banque.
R142.1 - R142.27
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
R144.1 - R144.14
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
R151.1 - R153.12
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R151-1
Chapitre II : Obligations de déclaration.
R152.1 - R152.10
Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
R153.1 - R153.12
Titre VI : Dispositions pénales
R162.1 - R165.2
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
-
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.
R162.1 - R162.5
Article R162.1
R162-1
Article R162.2
R162-2
Article R162.3
R162-3
Article R162.4
R162-4
Article R162.5
R162-5
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
R163.1 - R163.3
Article R163.1
R163-1
Article R163.2
R163-2
Article R163.3
R163-3
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
-
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
R165.1 - R165.2
Article R165.1
R165-1
Article R165.2
R165-2
Livre II : Les produits
D211.1 A - R231.2
Titre Ier : Les instruments financiers
D211.1 A - D214.0
Chapitre Ier : Définition et règles générales.
D211.1 A - D211.15
Chapitre II : Titres de capital.
R212.1 - R212.8
Chapitre III : Titres de créance.
D213.1.A - R213.29
Chapitre IV : Placements collectifs.
D214-0
Titre II : Les produits d'épargne
R221.1 - D223.4
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
R221.1 - R221.126
Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
R222.1 - R222.1
Chapitre III : Bons de caisse.
D223.1 - D223.4
Titre III : Dispositions pénales
R231.1 - R231.2
Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers.
R231.1 - R231.2
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne.
-
Livre III : Les services
R312.1 - R353.1
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
R312.1 - D315.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Comptes et dépôts.
R312.1 - R312.22
Chapitre III : Crédits
D313.1.A - D313.31
Chapitre IV : Les services de paiement
R314-1
Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique
R315.1 - D315.2
Chapitre VI : Médiation
-
Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
-
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
D321.1 - R321.3
Article D321.1
D321-1
Article D321.2
D321-2
Article R321.3
R321-3
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R330.1 - R330.3
Article R330.1
R330-1
Article R330.2
R330-2
Article R330.3
R330-3
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
D341.1 - R341.16
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
D341.1 - R341.16
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
-
Titre V : Dispositions pénales
D351.1 - R353.1
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
D351.1 - R351.5
Article D351.1
D351-1
Article D351.2
D351-2
Article R351.3
R351-3
Article R351.4
R351-4
Article D*351.4
D*351-4
Article R351.5
R351-5
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
-
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.
R353-1
Livre IV : Les marchés
D411.1 - R465.4
Titre Ier : L'appel public à l'épargne
D411.1 - D411.4
Chapitre Ier : Définition.
D411.1 - D411.4
Article D411.1
D411-1
Article D411.2
D411-2
Article D411.4
D411-4
Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne.
-
Titre II : Les plates-formes de négociation
R421.1 - D424.1
Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
R421.1 - D421.11
Chapitre II : Marchés réglementés européens.
-
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
D423.1 - D423.4
Article D423.1
D423-1
Article D423.2
D423-2
Article D423.3
D423-3
Article D423.4
D423-4
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation.
D424-1
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
-
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or.
-
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
-
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.
-
Titre IV : Les chambres de compensation
R440.1 - R440.1
Chapitre unique : Les chambres de compensation
R440-1
Titre V : La protection des investisseurs
D452.1 - D452.8
Chapitre Ier : La transparence des marchés.
-
Chapitre II : Associations de défense des investisseurs.
D452.1 - D452.8
Article D452.1
D452-1
Article D452.2
D452-2
Article D452.3
D452-3
Article D452.4
D452-4
Article D452.5
D452-5
Article D452.6
D452-6
Article D452.7
D452-7
Article D452.8
D452-8
Titre VI :
R465.1 - R465.4
Chapitre Ier
-
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés
-
Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers
-
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation
-
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
R465.1 - R465.4
Livre V : Les prestataires de services
R511.1 - R571.3
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
R511.1 - R519.31
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R511.1 - R511.26
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
R512.1 - R512.59
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
R513.1 - R513.24
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.
D514.1 - R514.37
Chapitre V : Les sociétés de financement.
R515.2 - R515.4
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.
D517.1 - D517.8
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
R518.1 - R518.74
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
R519.1 - R519.31
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
D521.1 - D526.4
Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement
D521-1
Chapitre II : Les établissements de paiement
D522.1 - D522.2
Chapitre III : Les agents
-
Chapitre IV : Les changeurs manuels
D524.1 - D524.2
Article D524.1
D524-1
Article D524.2
D524-2
Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique
D525.1 - D525.2
Article D525.1
D525-1
Article D525.2
D525-2
Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique
D526.1 - D526.4
Article D526.1
D526-1
Article D526.2
D526-2
Article D526.3
D526-3
Article D526.4
D526-4
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
D531.1 - R533.22
Chapitre Ier : Définitions.
D531-1
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
R532.1 - R532.35
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
D533.1 A - R533.22
Titre IV : Autres prestataires de services
D541.8 - R548.10
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.
D541.8 - R541.10
Article D541.8
D541-8
Article D541.9
D541-9
Article R541.10
R541-10
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
R542-1
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.
-
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation.
-
Chapitre V : Les agents liés
-
Chapitre VI : Immatriculation unique
R546.1 - R546.5
Article R546.1
R546-1
Article R546.2
R546-2
Article R546.3
R546-3
Article R546.4
R546-4
Article R546.5
R546-5
Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs
D547.1 - D547.3
Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif
D548.1 - R548.10
Titre V : Intermédiaires en biens divers
R550.1 - R550.3
Article R550.1
R550-1
Article R550.2
R550-2
Article R550.3
R550-3
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
R561.1 - R563.5
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
R561.1 - D561.54
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs
R562.1 - R562.5
Article R562.1
R562-1
Article R562.2
R562-2
Article R562.3
R562-3
Article R562.4
R562-4
Article R562.5
R562-5
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
R563.1 - R563.5
Article R563.1
R563-1
Article R563.2
R563-2
Article R563.3
R563-3
Article R563.4
R563-4
Article R563.5
R563-5
Titre VII : Dispositions pénales
R571.1 - R571.3
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.
R571.1 - R571.2
Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.
-
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.
R571-3
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.
-
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
R611.1 - R641.3
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
R611.1 - R616.1
Chapitre Ier : Réglementation
R611.1 - R611.3
Article R611.1
R611-1
Article R611.2
R611-2
Article R611.3
R611-3
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
D612.1 - R612.61
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
R613.1 A - R613.79
Chapitre IV : Institutions consultatives
D614.1 - D614.3
Chapitre V : Autres institutions
D615.1 - D615.8
Chapitre VI : Incompatibilités
R616-1
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
R621.1 - R621.46
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
R621.1 - R621.46
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
R631.1 - R633.5
Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national
R631.1 - R631.9
Article R631.1
R631-1
Article R631.2
R631-2
Article R631.3
R631-3
Article R631.4
R631-4
Article R631.5
R631-5
Article R631.6
R631-6
Article R631.7
R631-7
Article R631.8
R631-8
Article R631.9
R631-9
Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger
R632.1 - D632.5
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
R633.1 - R633.5
Article R633.1
R633-1
Article R633.2
R633-2
Article R633.3
R633-3
Article R633.4
R633-4
Article R633.5
R633-5
Titre IV : Dispositions pénales
-
Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle
R641.1 - R641.3
Article R641.1
R641-1
Article R641.2
R641-2
Article R641.3
R641-3
Livre VII : Régime de l'outre-mer
R711.10 - R771.2
Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
R711.10 - D712.21
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
R711.10 - R711.21
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna
D712.1 - D712.21
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
D721.1 - R725.1
Chapitre Ier : La monnaie
D721.1 - R721.5
Chapitre II : Les produits
-
Chapitre III : Les services
D723-1
Chapitre IV : Les marchés
-
Chapitre V : Les prestataires de services
R725.1 - R725.1
Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
R730-1
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
D740.1 - D746.11.2
Chapitre Ier : La monnaie
D740.1 - R741.8
Chapitre II : Les produits
R742.1 - D742.10
Chapitre III : Les services
R743.1 - D743.9
Chapitre IV : Les marchés
D744.1 - R744.4
Chapitre V : Les prestataires de services
R745.1 - D745.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
R746.1 - D746.11.2
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
D750.1 - D756.6.2
Chapitre Ier : La monnaie
D750.1 - R751.8
Chapitre II : Les produits
R752.1 - D752.10
Chapitre III : Les services
R753.1 - D753.9
Chapitre IV : Les marchés
D754.1 - R754.4
Chapitre V : Les prestataires de services
R755.1 - D755.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
R756.1 - D756.6.2
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
D760.1 - D766.6.2
Chapitre Ier : La monnaie
D760.1 - R761.8
Chapitre II : Les produits
R762.1 - D762.10
Chapitre III : Les services
R763.1 - D763.9
Chapitre IV : Les marchés
D764.1 - R764.4
Chapitre V : Les prestataires de services
R765.1 - D765.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
R766.1 - D766.6.2
Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy
R771.1 - R771.2
Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier
R771.1 - R771.2
Article R771.1
R771-1
Article R771.2
R771-2
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II
-
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI
-
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