Le code monétaire et financier

Partie réglementaireD112.1 - R771.2

Livre Ier : La monnaie D112.1 - R165.2

Titre Ier : Dispositions générales D112.1 - R112.5

Chapitre Ier : L'unité monétaire. -
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie. D112.1 - R112.5

Titre II : La monnaie fiduciaire D121.1 - R123.3

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. D121.1 - R121.20
Chapitre II : Les billets de banque. R122.1 - D122.11
Article R122.1 R122-1
Article D122.2 D122-2
Article D122.3 D122-3
Article R122.4 R122-4
Article R122.5 R122-5
Article R122.6 R122-6
Article R122.7 R122-7
Article R122.8 R122-8
Article R122.9 R122-9
Article R122.10 R122-10
Article D122.11 D122-11
Chapitre III : Dispositions communes. R123.1 - R123.3
Article R123.1 R123-1
Article R123.2 R123-2
Article R123.3 R123-3

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale R131.1 - D133.7

Chapitre Ier : Le chèque bancaire R131.1 - R131.51
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre -
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement D133.1 - D133.7
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre -

Titre IV : La Banque de France R141.1 - R144.14

Chapitre Ier : Missions. R141.1 - R141.2
Chapitre II : Organisation de la banque. R142.1 - R142.27
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement -
Chapitre IV : Dispositions diverses R144.1 - R144.14

Titre V : Les relations financières avec l'étranger R151.1 - R153.12

Chapitre Ier : Dispositions générales. R151-1
Chapitre II : Obligations de déclaration. R152.1 - R152.10
Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable. R153.1 - R153.12

Titre VI : Dispositions pénales R162.1 - R165.2

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances. -
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. R162.1 - R162.5
Article R162.1 R162-1
Article R162.2 R162-2
Article R162.3 R162-3
Article R162.4 R162-4
Article R162.5 R162-5
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale R163.1 - R163.3
Article R163.1 R163-1
Article R163.2 R163-2
Article R163.3 R163-3
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France. -
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger R165.1 - R165.2
Article R165.1 R165-1
Article R165.2 R165-2

Livre II : Les produits D211.1 A - R231.2

Titre Ier : Les instruments financiers D211.1 A - D214.0

Chapitre Ier : Définition et règles générales. D211.1 A - D211.15
Chapitre II : Titres de capital. R212.1 - R212.8
Chapitre III : Titres de créance. D213.1.A - R213.29
Chapitre IV : Placements collectifs. D214-0

Titre II : Les produits d'épargne R221.1 - D223.4

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. R221.1 - R221.126
Chapitre II : Produits d'épargne salariale. R222.1 - R222.1
Chapitre III : Bons de caisse. D223.1 - D223.4

Titre III : Dispositions pénales R231.1 - R231.2

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers. R231.1 - R231.2
Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne. -

Livre III : Les services R312.1 - R353.1

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R312.1 - D315.2

Chapitre Ier : Dispositions générales. -
Chapitre II : Comptes et dépôts. R312.1 - R312.22
Chapitre III : Crédits D313.1.A - D313.31
Chapitre IV : Les services de paiement R314-1
Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique R315.1 - D315.2
Chapitre VI : Médiation -
Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes -

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes D321.1 - R321.3

Article D321.1 D321-1
Article D321.2 D321-2
Article R321.3 R321-3

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R330.1 - R330.3

Article R330.1 R330-1
Article R330.2 R330-2
Article R330.3 R330-3

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers D341.1 - R341.16

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. D341.1 - R341.16
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers. -

Titre V : Dispositions pénales D351.1 - R353.1

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. D351.1 - R351.5
Article D351.1 D351-1
Article D351.2 D351-2
Article R351.3 R351-3
Article R351.4 R351-4
Article D*351.4 D*351-4
Article R351.5 R351-5
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants. -
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. R353-1

Livre IV : Les marchés D411.1 - R465.4

Titre Ier : L'appel public à l'épargne D411.1 - D411.4

Chapitre Ier : Définition. D411.1 - D411.4
Article D411.1 D411-1
Article D411.2 D411-2
Article D411.4 D411-4
Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne. -

Titre II : Les plates-formes de négociation R421.1 - D424.1

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. R421.1 - D421.11
Chapitre II : Marchés réglementés européens. -
Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. D423.1 - D423.4
Article D423.1 D423-1
Article D423.2 D423-2
Article D423.3 D423-3
Article D423.4 D423-4
Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. D424-1
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques. -
Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or. -

Titre III : Les négociations sur instruments financiers -

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés. -

Titre IV : Les chambres de compensation R440.1 - R440.1

Chapitre unique : Les chambres de compensation R440-1

Titre V : La protection des investisseurs D452.1 - D452.8

Chapitre Ier : La transparence des marchés. -
Chapitre II : Associations de défense des investisseurs. D452.1 - D452.8
Article D452.1 D452-1
Article D452.2 D452-2
Article D452.3 D452-3
Article D452.4 D452-4
Article D452.5 D452-5
Article D452.6 D452-6
Article D452.7 D452-7
Article D452.8 D452-8

Titre VI : R465.1 - R465.4

Chapitre Ier -
Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés -
Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers -
Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation -
Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs R465.1 - R465.4

Livre V : Les prestataires de services R511.1 - R571.3

Titre Ier : Prestataires de services bancaires R511.1 - R519.31

Chapitre Ier : Dispositions générales. R511.1 - R511.26
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. R512.1 - R512.59
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés R513.1 - R513.24
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. D514.1 - R514.37
Chapitre V : Les sociétés de financement. R515.2 - R515.4
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement. D517.1 - D517.8
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. R518.1 - R518.74
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement R519.1 - R519.31

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D521.1 - D526.4

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement D521-1
Chapitre II : Les établissements de paiement D522.1 - D522.2
Chapitre III : Les agents -
Chapitre IV : Les changeurs manuels D524.1 - D524.2
Article D524.1 D524-1
Article D524.2 D524-2
Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique D525.1 - D525.2
Article D525.1 D525-1
Article D525.2 D525-2
Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique D526.1 - D526.4
Article D526.1 D526-1
Article D526.2 D526-2
Article D526.3 D526-3
Article D526.4 D526-4

Titre III : Les prestataires de services d'investissement D531.1 - R533.22

Chapitre Ier : Définitions. D531-1
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. R532.1 - R532.35
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. D533.1 A - R533.22

Titre IV : Autres prestataires de services D541.8 - R548.10

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. D541.8 - R541.10
Article D541.8 D541-8
Article D541.9 D541-9
Article R541.10 R541-10
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. R542-1
Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs. -
Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation. -
Chapitre V : Les agents liés -
Chapitre VI : Immatriculation unique R546.1 - R546.5
Article R546.1 R546-1
Article R546.2 R546-2
Article R546.3 R546-3
Article R546.4 R546-4
Article R546.5 R546-5
Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs D547.1 - D547.3
Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif D548.1 - R548.10

Titre V : Intermédiaires en biens divers R550.1 - R550.3

Article R550.1 R550-1
Article R550.2 R550-2
Article R550.3 R550-3

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés R561.1 - R563.5

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R561.1 - D561.54
Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs R562.1 - R562.5
Article R562.1 R562-1
Article R562.2 R562-2
Article R562.3 R562-3
Article R562.4 R562-4
Article R562.5 R562-5
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés R563.1 - R563.5
Article R563.1 R563-1
Article R563.2 R563-2
Article R563.3 R563-3
Article R563.4 R563-4
Article R563.5 R563-5

Titre VII : Dispositions pénales R571.1 - R571.3

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires. R571.1 - R571.2
Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique. -
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services. R571-3
Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux. -

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R611.1 - R641.3

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R611.1 - R616.1

Chapitre Ier : Réglementation R611.1 - R611.3
Article R611.1 R611-1
Article R611.2 R611-2
Article R611.3 R611-3
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution D612.1 - R612.61
Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement R613.1 A - R613.79
Chapitre IV : Institutions consultatives D614.1 - D614.3
Chapitre V : Autres institutions D615.1 - D615.8
Chapitre VI : Incompatibilités R616-1

Titre II : L'Autorité des marchés financiers R621.1 - R621.46

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers R621.1 - R621.46

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers R631.1 - R633.5

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national R631.1 - R631.9
Article R631.1 R631-1
Article R631.2 R631-2
Article R631.3 R631-3
Article R631.4 R631-4
Article R631.5 R631-5
Article R631.6 R631-6
Article R631.7 R631-7
Article R631.8 R631-8
Article R631.9 R631-9
Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger R632.1 - D632.5
Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers R633.1 - R633.5
Article R633.1 R633-1
Article R633.2 R633-2
Article R633.3 R633-3
Article R633.4 R633-4
Article R633.5 R633-5

Titre IV : Dispositions pénales -

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle R641.1 - R641.3

Article R641.1 R641-1
Article R641.2 R641-2
Article R641.3 R641-3

Livre VII : Régime de l'outre-mer R711.10 - R771.2

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales R711.10 - D712.21

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R711.10 - R711.21
Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna D712.1 - D712.21

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon D721.1 - R725.1

Chapitre Ier : La monnaie D721.1 - R721.5
Chapitre II : Les produits -
Chapitre III : Les services D723-1
Chapitre IV : Les marchés -
Chapitre V : Les prestataires de services R725.1 - R725.1

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte R730-1

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie D740.1 - D746.11.2

Chapitre Ier : La monnaie D740.1 - R741.8
Chapitre II : Les produits R742.1 - D742.10
Chapitre III : Les services R743.1 - D743.9
Chapitre IV : Les marchés D744.1 - R744.4
Chapitre V : Les prestataires de services R745.1 - D745.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R746.1 - D746.11.2

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française D750.1 - D756.6.2

Chapitre Ier : La monnaie D750.1 - R751.8
Chapitre II : Les produits R752.1 - D752.10
Chapitre III : Les services R753.1 - D753.9
Chapitre IV : Les marchés D754.1 - R754.4
Chapitre V : Les prestataires de services R755.1 - D755.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R756.1 - D756.6.2

Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna D760.1 - D766.6.2

Chapitre Ier : La monnaie D760.1 - R761.8
Chapitre II : Les produits R762.1 - D762.10
Chapitre III : Les services R763.1 - D763.9
Chapitre IV : Les marchés D764.1 - R764.4
Chapitre V : Les prestataires de services R765.1 - D765.11
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R766.1 - D766.6.2

Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy R771.1 - R771.2

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier R771.1 - R771.2
Article R771.1 R771-1
Article R771.2 R771-2
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II -
Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI -