Le code monétaire et financier

Livre Ier : La monnaieD112.1 - R165.2

Titre Ier : Dispositions générales D112.1 - R112.5

Chapitre Ier : L'unité monétaire. -

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie. D112.1 - R112.5

Section 1 : L'indexation. D112.1 - D112.2
Article D112.1 D112-1
Article D112.2 D112-2
Section 2 : Pouvoir libératoire. R112-2
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances D112.3 - R112.5
Article D112.3 D112-3
Article R112.5 R112-5
Section 4 : Mode de paiement du salaire. -

Titre II : La monnaie fiduciaire D121.1 - R123.3

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques. D121.1 - R121.20

Section 1 : Les pièces métalliques. D121.1 - R121.4
Article D121.1 D121-1
Article D121.2 D121-2
Article R121.3 R121-3
Article R121.4 R121-4
Section 2 : La Monnaie de Paris R121.5 - R121.20

Chapitre II : Les billets de banque. R122.1 - D122.11

Article R122.1 R122-1
Article D122.2 D122-2
Article D122.3 D122-3
Article R122.4 R122-4
Article R122.5 R122-5
Article R122.6 R122-6
Article R122.7 R122-7
Article R122.8 R122-8
Article R122.9 R122-9
Article R122.10 R122-10
Article D122.11 D122-11

Chapitre III : Dispositions communes. R123.1 - R123.3

Article R123.1 R123-1
Article R123.2 R123-2
Article R123.3 R123-3

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale R131.1 - D133.7

Chapitre Ier : Le chèque bancaire R131.1 - R131.51

Section 1 : Dispositions générales. R131.1 - R131.1.1
Article R131.1 R131-1
Article R131.1.1 R131-1-1
Section 2 : Création et forme du chèque. R131-2
Section 3 : Transmission. -
Section 4 : Aval. -
Section 5 : Présentation et paiement. R131.3 - R131.9
Section 6 : Chèque barré. -
Section 7 : Recours en cas de non-paiement. -
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires. -
Section 9 : Altération. -
Section 10 : Prescription. -
Section 11 : Protêt. R131-10
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions R131.11 - R131.51

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre -

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement D133.1 - D133.7

Section 1 : Champ d'application et définitions -
Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement D133-1
Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement D133-2
Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur -
Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement D133-3
Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée -
Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée D133-4
Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées -
Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire -
Section 10 : Frais applicables D133.5 - D133.6
Article D133.5 D133-5
Article D133.6 D133-6
Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants D133-7

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre -

Titre IV : La Banque de France R141.1 - R144.14

Chapitre Ier : Missions. R141.1 - R141.2

Section 1 : Missions fondamentales. R141.1 - R141.2
Article R141.1 R141-1
Article R141.2 R141-2
Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités. -

Chapitre II : Organisation de la banque. R142.1 - R142.27

Section 1 : Statut de la Banque de France. -
Section 2 : Le Conseil général. R142.1 - R142.17
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs. R142.19 - R142.20
Article R142.19 R142-19
Article R142.20 R142-20
Section 5 : Le personnel de la banque. R142.21 - R142.21.1
Article R142.21 R142-21
Article R142.21.1 R142-21-1
Section 6 : Les succursales. -
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. R142.22 - R142.27
Article R142.22 R142-22
Article R142.23 R142-23
Article R142.24 R142-24
Article R142.25 R142-25
Article R142.26 R142-26
Article R142.27 R142-27

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement -

Chapitre IV : Dispositions diverses R144.1 - R144.14

Section 1 : Dispositions budgétaires et financières R144.1 - R144.4
Section 2 : Comptabilité de la Banque de France R144.5 - R144.8
Section 3 : Dispositions diverses. R144.10 - R144.14
Article R144.10 R144-10
Article R144.11 R144-11
Article D144.12 D144-12
Article R144.13 R144-13
Article R144.14 R144-14

Titre V : Les relations financières avec l'étranger R151.1 - R153.12

Chapitre Ier : Dispositions générales. R151-1

Chapitre II : Obligations de déclaration. R152.1 - R152.10

Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France. R152.1 - R152.4
Article R152.1 R152-1
Article R152.2 R152-2
Article R152.3 R152-3
Article R152.4 R152-4
Section 2 : Investissements étrangers. R152-5
Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs. R152.6 - R152.10
Article R152.6 R152-6
Article R152.7 R152-7
Article D152.8 D152-8
Article R152.10 R152-10

Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable. R153.1 - R153.12

Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers R153.1 - R153.2
Article R153.1 R153-1
Article R153.2 R153-2
Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de l'Union européenne R153.3 - R153.5
Article R153.3 R153-3
Article R153.4 R153-4
Article R153.5 R153-5
Section 2 bis : Dispositions relatives aux investissements effectués par une entreprise de droit français R153.5.1 - R153.5.2
Article R153.5.1 R153-5-1
Article R153.5.2 R153-5-2
Section 3 : Dispositions communes R153.6 - R153.12
Article R153.6 R153-6
Article R153.7 R153-7
Article R153.8 R153-8
Article R153.9 R153-9
Article R153.10 R153-10
Article R153.11 R153-11
Article R153.12 R153-12

Titre VI : Dispositions pénales R162.1 - R165.2

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances. -

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie. R162.1 - R162.5

Article R162.1 R162-1
Article R162.2 R162-2
Article R162.3 R162-3
Article R162.4 R162-4
Article R162.5 R162-5

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale R163.1 - R163.3

Article R163.1 R163-1
Article R163.2 R163-2
Article R163.3 R163-3

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France. -

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger R165.1 - R165.2

Article R165.1 R165-1
Article R165.2 R165-2