Livre Ier : La monnaie - Code monétaire et financier
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Dernière mise à jour 18/05/2022
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Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Le code
monétaire et financier
Livre Ier : La monnaie
D112.1 - R165.2
Titre Ier : Dispositions générales
D112.1 - R112.5
Chapitre Ier : L'unité monétaire.
-
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
D112.1 - R112.5
Section 1 : L'indexation.
D112.1 - D112.2
Article D112.1
D112-1
Article D112.2
D112-2
Section 2 : Pouvoir libératoire.
R112-2
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
D112.3 - R112.5
Article D112.3
D112-3
Article R112.5
R112-5
Section 4 : Mode de paiement du salaire.
-
Titre II : La monnaie fiduciaire
D121.1 - R123.3
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
D121.1 - R121.20
Section 1 : Les pièces métalliques.
D121.1 - R121.4
Article D121.1
D121-1
Article D121.2
D121-2
Article R121.3
R121-3
Article R121.4
R121-4
Section 2 : La Monnaie de Paris
R121.5 - R121.20
Chapitre II : Les billets de banque.
R122.1 - D122.11
Article R122.1
R122-1
Article D122.2
D122-2
Article D122.3
D122-3
Article R122.4
R122-4
Article R122.5
R122-5
Article R122.6
R122-6
Article R122.7
R122-7
Article R122.8
R122-8
Article R122.9
R122-9
Article R122.10
R122-10
Article D122.11
D122-11
Chapitre III : Dispositions communes.
R123.1 - R123.3
Article R123.1
R123-1
Article R123.2
R123-2
Article R123.3
R123-3
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
R131.1 - D133.7
Chapitre Ier : Le chèque bancaire
R131.1 - R131.51
Section 1 : Dispositions générales.
R131.1 - R131.1.1
Article R131.1
R131-1
Article R131.1.1
R131-1-1
Section 2 : Création et forme du chèque.
R131-2
Section 3 : Transmission.
-
Section 4 : Aval.
-
Section 5 : Présentation et paiement.
R131.3 - R131.9
Section 6 : Chèque barré.
-
Section 7 : Recours en cas de non-paiement.
-
Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
-
Section 9 : Altération.
-
Section 10 : Prescription.
-
Section 11 : Protêt.
R131-10
Section 12 : Incidents de paiement et sanctions
R131.11 - R131.51
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
-
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement
D133.1 - D133.7
Section 1 : Champ d'application et définitions
-
Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement
D133-1
Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement
D133-2
Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
-
Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
D133-3
Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
-
Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
D133-4
Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
-
Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
-
Section 10 : Frais applicables
D133.5 - D133.6
Article D133.5
D133-5
Article D133.6
D133-6
Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants
D133-7
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
-
Titre IV : La Banque de France
R141.1 - R144.14
Chapitre Ier : Missions.
R141.1 - R141.2
Section 1 : Missions fondamentales.
R141.1 - R141.2
Article R141.1
R141-1
Article R141.2
R141-2
Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités.
-
Chapitre II : Organisation de la banque.
R142.1 - R142.27
Section 1 : Statut de la Banque de France.
-
Section 2 : Le Conseil général.
R142.1 - R142.17
Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs.
R142.19 - R142.20
Article R142.19
R142-19
Article R142.20
R142-20
Section 5 : Le personnel de la banque.
R142.21 - R142.21.1
Article R142.21
R142-21
Article R142.21.1
R142-21-1
Section 6 : Les succursales.
-
Section 7 : Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
R142.22 - R142.27
Article R142.22
R142-22
Article R142.23
R142-23
Article R142.24
R142-24
Article R142.25
R142-25
Article R142.26
R142-26
Article R142.27
R142-27
Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
R144.1 - R144.14
Section 1 : Dispositions budgétaires et financières
R144.1 - R144.4
Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
R144.5 - R144.8
Section 3 : Dispositions diverses.
R144.10 - R144.14
Article R144.10
R144-10
Article R144.11
R144-11
Article D144.12
D144-12
Article R144.13
R144-13
Article R144.14
R144-14
Titre V : Les relations financières avec l'étranger
R151.1 - R153.12
Chapitre Ier : Dispositions générales.
R151-1
Chapitre II : Obligations de déclaration.
R152.1 - R152.10
Section 1 : Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.
R152.1 - R152.4
Article R152.1
R152-1
Article R152.2
R152-2
Article R152.3
R152-3
Article R152.4
R152-4
Section 2 : Investissements étrangers.
R152-5
Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs.
R152.6 - R152.10
Article R152.6
R152-6
Article R152.7
R152-7
Article D152.8
D152-8
Article R152.10
R152-10
Chapitre III : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
R153.1 - R153.12
Section 1 : Dispositions relatives aux investissements étrangers en provenance de pays tiers
R153.1 - R153.2
Article R153.1
R153-1
Article R153.2
R153-2
Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres de l'Union européenne
R153.3 - R153.5
Article R153.3
R153-3
Article R153.4
R153-4
Article R153.5
R153-5
Section 2 bis : Dispositions relatives aux investissements effectués par une entreprise de droit français
R153.5.1 - R153.5.2
Article R153.5.1
R153-5-1
Article R153.5.2
R153-5-2
Section 3 : Dispositions communes
R153.6 - R153.12
Article R153.6
R153-6
Article R153.7
R153-7
Article R153.8
R153-8
Article R153.9
R153-9
Article R153.10
R153-10
Article R153.11
R153-11
Article R153.12
R153-12
Titre VI : Dispositions pénales
R162.1 - R165.2
Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
-
Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.
R162.1 - R162.5
Article R162.1
R162-1
Article R162.2
R162-2
Article R162.3
R162-3
Article R162.4
R162-4
Article R162.5
R162-5
Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
R163.1 - R163.3
Article R163.1
R163-1
Article R163.2
R163-2
Article R163.3
R163-3
Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.
-
Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
R165.1 - R165.2
Article R165.1
R165-1
Article R165.2
R165-2
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