Le code monétaire et financier

Livre II : Les produitsD211.1 A - R231.2

Titre Ier : Les instruments financiers D211.1 A - D214.0

Chapitre Ier : Définition et règles générales. D211.1 A - D211.15

Section 1 : Définitions. D211-1 A
Section 2 : Les titres financiers. R211.1 - D211.15
Section 3 : Contrats financiers. -
Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers. -
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. -

Chapitre II : Titres de capital. R212.1 - R212.8

Section 1 : Les actions. R212.1 - R212.3
Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. R212-4
Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié. R212.5 - R212.8

Chapitre III : Titres de créance. D213.1.A - R213.29

Section 1 : Les titres de créances négociables. D213-1-A
Section 2 : Les obligations. R213.15 - R213.25
Section 3 : Les titres émis par l'Etat. -
Section 4 : Les titres participatifs. D213.26 - R213.29
Article D213.26 D213-26
Article D213.27 D213-27
Article R213.28 R213-28
Article R213.29 R213-29

Chapitre IV : Placements collectifs. D214-0

Titre II : Les produits d'épargne R221.1 - D223.4

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. R221.1 - R221.126

Section 1 : Le livret A. R221.1 - R221.12
Section 2 : L'épargne populaire. R221.33 - R221.75
Section 3 : Le livret jeune. R221.76 - R*221.102
Section 4 : Le livret de développement durable. D221.103 - D221.107
Article D221.103 D221-103
Article D221.104 D221-104
Article D221.107 D221-107
Section 5 : L'épargne-logement. R221-108
Section 6 : Le plan d'épargne en actions. D221.109 - R221.113
Article D221.109 D221-109
Article D221.110 D221-110
Article R221.111 R221-111
Article D221.112 D221-112
Article R221.113 R221-113
Section 6 bis : Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire D221.113.1 - D221.113.7
Article D221.113.1 D221-113-1
Article D221.113.2 D221-113-2
Article D221.113.3 D221-113-3
Article D221.113.4 D221-113-4
Article D221.113.5 D221-113-5
Article D221.113.6 D221-113-6
Article D221.113.7 D221-113-7
Section 7 bis : Compte d'investissement forestier et d'assurance D221.121 - D221.126
Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A R221.121 - R221.126
Article R221.121 R221-121
Article R221.122 R221-122
Article R221.123 R221-123
Article R221.124 R221-124
Article R221.125 R221-125
Article R221.126 R221-126

Chapitre II : Produits d'épargne salariale. R222.1 - R222.1

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise. R222-1

Chapitre III : Bons de caisse. D223.1 - D223.4

Section 1 : Les bons de caisse D223-1
Section 2 : Les minibons D223.2 - D223.4
Article D223.2 D223-2
Article D223.3 D223-3
Article D223.4 D223-4

Titre III : Dispositions pénales R231.1 - R231.2

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers. R231.1 - R231.2

Section 1 : Infractions relatives aux titres. R231.1 - R231.2

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne. -