Livre III : Les services - Code monétaire et financier
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Dernière mise à jour 18/05/2022
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Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre III : Les services
Le code
monétaire et financier
Livre III : Les services
R312.1 - R353.1
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
R312.1 - D315.2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Comptes et dépôts.
R312.1 - R312.22
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
R312.1 - R312.17
Section 2 : Fonds remboursables du public.
R312-18
Section 3 : Garantie des déposants.
-
Section 4 : Comptes inactifs
R312.19 - R312.22
Article R312.19
R312-19
Article R312.20
R312-20
Article R312.21
R312-21
Article R312.22
R312-22
Chapitre III : Crédits
D313.1.A - D313.31
Section 1 : Dispositions générales.
D313.1.A - D313.2
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées.
R313.3 - R313.14.1
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.
R313.15 - R313.25.1
Section 4 : Garantie des cautions.
D313.26 - D313.31
Chapitre IV : Les services de paiement
R314-1
Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique
R315.1 - D315.2
Section 1 : Définition
-
Section 2 : Rémunération
-
Section 3 : Obligations contractuelles
R315-1
Section 4 : Plafonnement
D315-2
Chapitre VI : Médiation
-
Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes
-
Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes
D321.1 - R321.3
Article D321.1
D321-1
Article D321.2
D321-2
Article R321.3
R321-3
Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
R330.1 - R330.3
Article R330.1
R330-1
Article R330.2
R330-2
Article R330.3
R330-3
Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
D341.1 - R341.16
Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier.
D341.1 - R341.16
Section 1 : Définition.
D341-1
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage.
D341.2 - D341.15
Article D341.2
D341-2
Article D341.3
D341-3
Article D341.4
D341-4
Article D341.5
D341-5
Article D341.6
D341-6
Article D341.7
D341-7
Article D341.8
D341-8
Article D341.9
D341-9
Article D341.11
D341-11
Article D341.12
D341-12
Article D341.13
D341-13
Article D341.14
D341-14
Article D341.15
D341-15
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage.
-
Section 4 : Règles de bonne conduite.
R341-16
Section 5 : Sanctions disciplinaires.
-
Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers.
-
Titre V : Dispositions pénales
D351.1 - R353.1
Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client.
D351.1 - R351.5
Article D351.1
D351-1
Article D351.2
D351-2
Article R351.3
R351-3
Article R351.4
R351-4
Article D*351.4
D*351-4
Article R351.5
R351-5
Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants.
-
Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers.
R353-1
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