Le code monétaire et financier

Livre III : Les servicesR312.1 - R353.1

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R312.1 - D315.2

Chapitre Ier : Dispositions générales. -

Chapitre II : Comptes et dépôts. R312.1 - R312.22

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client R312.1 - R312.17
Section 2 : Fonds remboursables du public. R312-18
Section 3 : Garantie des déposants. -
Section 4 : Comptes inactifs R312.19 - R312.22
Article R312.19 R312-19
Article R312.20 R312-20
Article R312.21 R312-21
Article R312.22 R312-22

Chapitre III : Crédits D313.1.A - D313.31

Section 1 : Dispositions générales. D313.1.A - D313.2
Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées. R313.3 - R313.14.1
Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles. R313.15 - R313.25.1
Section 4 : Garantie des cautions. D313.26 - D313.31

Chapitre IV : Les services de paiement R314-1

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique R315.1 - D315.2

Section 1 : Définition -
Section 2 : Rémunération -
Section 3 : Obligations contractuelles R315-1
Section 4 : Plafonnement D315-2

Chapitre VI : Médiation -

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes -

Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes D321.1 - R321.3

Article D321.1 D321-1

Article D321.2 D321-2

Article R321.3 R321-3

Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R330.1 - R330.3

Article R330.1 R330-1

Article R330.2 R330-2

Article R330.3 R330-3

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers D341.1 - R341.16

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. D341.1 - R341.16

Section 1 : Définition. D341-1
Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. D341.2 - D341.15
Article D341.2 D341-2
Article D341.3 D341-3
Article D341.4 D341-4
Article D341.5 D341-5
Article D341.6 D341-6
Article D341.7 D341-7
Article D341.8 D341-8
Article D341.9 D341-9
Article D341.11 D341-11
Article D341.12 D341-12
Article D341.13 D341-13
Article D341.14 D341-14
Article D341.15 D341-15
Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage. -
Section 4 : Règles de bonne conduite. R341-16
Section 5 : Sanctions disciplinaires. -

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers. -

Titre V : Dispositions pénales D351.1 - R353.1

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client. D351.1 - R351.5

Article D351.1 D351-1
Article D351.2 D351-2
Article R351.3 R351-3
Article R351.4 R351-4
Article D*351.4 D*351-4
Article R351.5 R351-5

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants. -

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers. R353-1