Le code monétaire et financier

Livre IV : Les marchésD411.1 - R465.4

Titre Ier : L'appel public à l'épargne D411.1 - D411.4

Chapitre Ier : Définition. D411.1 - D411.4

Article D411.1 D411-1
Article D411.2 D411-2
Article D411.4 D411-4

Chapitre II : Conditions de l'appel public à l'épargne. -

Titre II : Les plates-formes de négociation R421.1 - D424.1

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français. R421.1 - D421.11

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché. R421.1 - D421.4
Article R421.1 R421-1
Article D421.2 D421-2
Article D421.3 D421-3
Article D421.4 D421-4
Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé. D421.5 - D421.6
Article D421.5 D421-5
Article D421.6 D421-6
Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché. D421.7 - D421.10
Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 D421-11
Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé. -
Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation. -

Chapitre II : Marchés réglementés européens. -

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus. D423.1 - D423.4

Article D423.1 D423-1
Article D423.2 D423-2
Article D423.3 D423-3
Article D423.4 D423-4

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation. D424-1

Chapitre V : Les internalisateurs systématiques. -

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or. -

Titre III : Les négociations sur instruments financiers -

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés. -

Titre IV : Les chambres de compensation R440.1 - R440.1

Chapitre unique : Les chambres de compensation R440-1

Titre V : La protection des investisseurs D452.1 - D452.8

Chapitre Ier : La transparence des marchés. -

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs. D452.1 - D452.8

Article D452.1 D452-1
Article D452.2 D452-2
Article D452.3 D452-3
Article D452.4 D452-4
Article D452.5 D452-5
Article D452.6 D452-6
Article D452.7 D452-7
Article D452.8 D452-8

Titre VI : R465.1 - R465.4

Chapitre Ier -

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés -

Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers -

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation -

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs R465.1 - R465.4

Section unique : Atteintes à la transparence des marchés R465.1 - R465.4
Article R465.1 R465-1
Article R465.2 R465-2
Article R465.3 R465-3
Article R465.4 R465-4