Le code monétaire et financier

Livre V : Les prestataires de servicesR511.1 - R571.3

Titre Ier : Prestataires de services bancaires R511.1 - R519.31

Chapitre Ier : Dispositions générales. R511.1 - R511.26

Section 1 : Définitions et activités -
Section 2 : Interdictions R511.1 - R511.2.1.3
Section 3 : Conditions d'accès à la profession. R511.2.1 - R511.4
Section 4 : Organes de la profession. -
Section 5 : Le secret professionnel. -
Section 6 : Dispositions comptables. R511.6 - D511.9
Section 7 : Dispositions prudentielles. D511.15 - R511.16.4
Article D511.15 D511-15
Article R511.16 R511-16
Article R511.16.1 R511-16-1
Article R511.16.2 R511-16-2
Article R511.16.3 R511-16-3
Article R511.16.4 R511-16-4
Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement R511.17 - R511.26

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. R512.1 - R512.59

Section 1 : Dispositions générales. -
Section 2 : Les banques populaires. R512.1 - R512.1.2
Section 3 : Le Crédit agricole. R512.2 - R512.18
Section 4 : Le Crédit mutuel. R512.19 - R512.25
Article R512.19 R512-19
Article R512.20 R512-20
Article R512.21 R512-21
Article R512.22 R512-22
Article R512.23 R512-23
Article R512.24 R512-24
Article R512.25 R512-25
Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural. R512-26
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque. -
Section 7 : Le Crédit maritime mutuel. R512.27 - R512.46
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne. R512.47 - R512.59

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés R513.1 - R513.24

Section 1 : Dispositions communes -
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier R513.1 - R513.18
Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat R513.19 - R513.21
Article R513.19 R513-19
Article R513.20 R513-20
Article R513.21 R513-21
Section 4 : Agence française de développement. R513.22 - R513.24
Article R513.22 R513-22
Article R513.23 R513-23
Article R513.24 R513-24

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. D514.1 - R514.37

Section 1 : Opérations. D514.1 - D514.22
Section 2 : Organisation et fonctionnement R514.23 - R514.37

Chapitre V : Les sociétés de financement. R515.2 - R515.4

Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle. -
Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public. R515.2 - R515.4

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement. D517.1 - D517.8

Section 1 : Définitions. -
Section 2 : Dispositions générales D517.1 - D517.8

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. R518.1 - R518.74

Section 1 : Dispositions générales. -
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. R518.1 - R518.42
Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque. R518.57 - R518.69
Section 6 : Les sociétés de tiers-financement. R518.70 - R518.74

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement R519.1 - R519.31

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation R519.1 - R519.5
Article R519.1 R519-1
Article R519.2 R519-2
Article R519.3 R519-3
Article R519.4 R519-4
Article R519.5 R519-5
Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice R519.6 - R519.18
Section 3 : Règles de bonne conduite R519.19 - R519.31

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D521.1 - D526.4

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement D521-1

Chapitre II : Les établissements de paiement D522.1 - D522.2

Section 1 : Définitions -
Section 2 : Conditions d'accès à la profession D522.1 - D522.2
Section 3 : Dispositions prudentielles -
Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes -

Chapitre III : Les agents -

Chapitre IV : Les changeurs manuels D524.1 - D524.2

Article D524.1 D524-1
Article D524.2 D524-2

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique D525.1 - D525.2

Article D525.1 D525-1
Article D525.2 D525-2

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique D526.1 - D526.4

Article D526.1 D526-1
Article D526.2 D526-2
Article D526.3 D526-3
Article D526.4 D526-4

Titre III : Les prestataires de services d'investissement D531.1 - R533.22

Chapitre Ier : Définitions. D531-1

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession. R532.1 - R532.35

Section 1 : Agrément. R532.1 - R532.16
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. R532.17 - R532.30
Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers R532.31 - R532.35

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement. D533.1 A - R533.22

Section 1 : Normes de gestion. D533-1 A
Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. R533.1 - D533.3
Section 3 : Règles de bonne conduite. R533.9 - D533.16.1
Section 4 : Garantie des investisseurs. -
Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille R533.17 - R533.22

Titre IV : Autres prestataires de services D541.8 - R548.10

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers. D541.8 - R541.10

Article D541.8 D541-8
Article D541.9 D541-9
Article R541.10 R541-10

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers. R542-1

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs. -

Chapitre IV : Services d'analyse financière et agences de notation. -

Chapitre V : Les agents liés -

Chapitre VI : Immatriculation unique R546.1 - R546.5

Article R546.1 R546-1
Article R546.2 R546-2
Article R546.3 R546-3
Article R546.4 R546-4
Article R546.5 R546-5

Chapitre VII : Conseillers en investissements participatifs D547.1 - D547.3

Section 1 : Définition D547-1
Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice D547.2 - D547.3
Article D547.2 D547-2
Article D547.3 D547-3

Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif D548.1 - R548.10

Section 1 : Définition D548-1
Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice R548.2 - D548.3.1
Article R548.2 R548-2
Article R548.3 R548-3
Article D548.3.1 D548-3-1
Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation R548.4 - R548.10
Article R548.4 R548-4
Article R548.5 R548-5
Article R548.6 R548-6
Article R548.7 R548-7
Article R548.8 R548-8
Article R548.9 R548-9
Article R548.10 R548-10

Titre V : Intermédiaires en biens divers R550.1 - R550.3

Article R550.1 R550-1

Article R550.2 R550-2

Article R550.3 R550-3

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés R561.1 - R563.5

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R561.1 - D561.54

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République -
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R561.1 - R561.4
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle R561.5 - R561.22
Section 4 : Obligations de déclaration R561.23 - D561.32.1
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale R561.33 - R561.37.1
Article R561.33 R561-33
Article R561.34 R561-34
Article R561.35 R561-35
Article R561.36 R561-36
Article R561.37 R561-37
Article R561.37.1 R561-37-1
Section 6 : Procédures et contrôle interne R561-38
Section 7 : Contrôle du respect des obligations et Commission nationale des sanctions R561.39 - R561.50
Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D561.51 - D561.54
Article D561.51 D561-51
Article D561.52 D561-52
Article D561.53 D561-53
Article D561.54 D561-54

Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs R562.1 - R562.5

Article R562.1 R562-1
Article R562.2 R562-2
Article R562.3 R562-3
Article R562.4 R562-4
Article R562.5 R562-5

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés R563.1 - R563.5

Article R563.1 R563-1
Article R563.2 R563-2
Article R563.3 R563-3
Article R563.4 R563-4
Article R563.5 R563-5

Titre VII : Dispositions pénales R571.1 - R571.3

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires. R571.1 - R571.2

Section 1 : Dispositions générales. -
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives. R571-1
Section 3 : Caisses de crédit municipal. -
Section 4 : Sociétés de financement. R571-2
Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes. -
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque. -

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique. -

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services. R571-3

Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux. -