Le code monétaire et financier

Livre VII : Régime de l'outre-merR711.10 - R771.2

Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales R711.10 - D712.21

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R711.10 - R711.21

Section 1 : Les signes monétaires -
Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer R711.10 - R711.13
Article R711.10 R711-10
Article R711.10.1 R711-10-1
Article R711.11 R711-11
Article D711.11.1 D711-11-1
Article R711.12 R711-12
Article R711.12.1 R711-12-1
Article R711.13 R711-13
Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R711.20 - R711.21
Article R711.20 R711-20
Article R711.21 R711-21

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna D712.1 - D712.21

Section 1 : Les signes monétaires D712-1
Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer R712.2 - R712.20
Section 3 : Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna D712.20 - D712.21
Article D712.20 D712-20
Article D712.21 D712-21

Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon D721.1 - R725.1

Chapitre Ier : La monnaie D721.1 - R721.5

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie D721.1 - D721.2
Article D721.1 D721-1
Article D721.2 D721-2
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger R721.3 - R721.5

Chapitre II : Les produits -

Chapitre III : Les services D723-1

Chapitre IV : Les marchés -

Chapitre V : Les prestataires de services R725.1 - R725.1

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire -
Section 2 : Les prestataires des services d'investissement -
Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux R725-1

Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte R730-1

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie D740.1 - D746.11.2

Chapitre Ier : La monnaie D740.1 - R741.8

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie D740.1 - R740.5
Article D740.1 D740-1
Article R740.2 R740-2
Article R740.3 R740-3
Article R740.4 R740-4
Article R740.5 R740-5
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale R741.1 - D741.4
Article R741.1 R741-1
Article R741.1.1 R741-1-1
Article R741.2 R741-2
Article R741.3 R741-3
Article D741.4 D741-4
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger R741.6 - R741.8

Chapitre II : Les produits R742.1 - D742.10

Section 1 : Les instruments financiers R742.1 - D742.5
Section 2 : Les produits d'épargne R742.8 - D742.10
Article R742.8 R742-8
Article D742.9 D742-9
Article D742.10 D742-10

Chapitre III : Les services R743.1 - D743.9

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R743.1 - D743.6.2
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes D743-6-3
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R743-7
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier D743.8 - D743.9
Article D743.8 D743-8
Article D743.9 D743-9

Chapitre IV : Les marchés D744.1 - R744.4

Section 1 : L'appel public à l'épargne D744-1
Section 2 : Les plates-formes de négociation R744.2 - D744.2.1
Article R744.2 R744-2
Article D744.2.1 D744-2-1
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers D744.3 - D744.3.1
Section 4 : Les chambres de compensation -
Section 5 : La protection des investisseurs R744-4

Chapitre V : Les prestataires de services R745.1 - D745.11

Section 1 : Prestataires de services bancaires R745.1 - R745.4.2
Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications R745.4.3 - R745.4.5
Article R745.4.3 R745-4-3
Article R745.4.4 R745-4-4
Article R745.4.5 R745-4-5
Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D745.5 - D745.5.4
Section 4 : Les prestataires de services d'investissement R745.6 - D745.8
Section 5 : Autres prestataires de services D745.9 - R745.9.4
Article D745.9 D745-9
Article R745.9.1 R745-9-1
Article D745.9.2 D745-9-2
Article D745.9.3 D745-9-3
Article R745.9.4 R745-9-4
Section 6 : Intermédiaires en biens divers -
Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R745.10 - D745.11
Article R745.10 R745-10
Article D745.10.1 D745-10-1
Article D745.11 D745-11

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R746.1 - D746.11.2

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R746.1 - R746.8.2
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers R746.9 - D746.10
Article R746.9 R746-9
Article D746.10 D746-10
Section 3 : Coopération et échanges d'informations R746.11 - D746.11.2
Article R746.11 R746-11
Article D746.11.1 D746-11-1
Article D746.11.2 D746-11-2

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française D750.1 - D756.6.2

Chapitre Ier : La monnaie D750.1 - R751.8

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie D750.1 - R750.4
Article D750.1 D750-1
Article R750.2 R750-2
Article R750.3 R750-3
Article R750.4 R750-4
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale R751.1 - D751.4
Article R751.1 R751-1
Article R751.1.1 R751-1-1
Article R751.2 R751-2
Article R751.3 R751-3
Article D751.4 D751-4
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger R751.6 - R751.8

Chapitre II : Les produits R752.1 - D752.10

Section 1 : Les instruments financiers R752.1 - D752.5
Section 2 : Les produits d'épargne R752.8 - D752.10
Article R752.8 R752-8
Article D752.9 D752-9
Article D752.10 D752-10

Chapitre III : Les services R753.1 - D753.9

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R753.1 - D753.6.2
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes D753-6-3
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R753-7
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier D753.8 - D753.9
Article D753.8 D753-8
Article D753.9 D753-9

Chapitre IV : Les marchés D754.1 - R754.4

Section 1 : L'appel public à l'épargne D754-1
Section 2 : Les plates-formes de négociation R754.2 - D754.2.1
Article R754.2 R754-2
Article D754.2.1 D754-2-1
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers D754.3 - D754.3.1
Section 4 : Les chambres de compensation -
Section 5 : La protection des investisseurs R754-4

Chapitre V : Les prestataires de services R755.1 - D755.11

Section 1 : Prestataires de services bancaires R755.1 - R755.4.2
Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications R755.4.3 - R755.4.5
Article R755.4.3 R755-4-3
Article R755.4.4 R755-4-4
Article R755.4.5 R755-4-5
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D755.5 - D755.5.4
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement R755.6 - D755.8
Section 4 : Autres prestataires de services D755.9 - R755.9.4
Article D755.9 D755-9
Article R755.9.1 R755-9-1
Article D755.9.2 D755-9-2
Article D755.9.3 D755-9-3
Article R755.9.4 R755-9-4
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers -
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R755.10 - D755.11
Article R755.10 R755-10
Article D755.10.1 D755-10-1
Article D755.11 D755-11

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R756.1 - D756.6.2

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R756.1 - R756.3.2
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers R756.4 - D756.5
Article R756.4 R756-4
Article D756.5 D756-5
Section 3 : Coopération et échanges d'informations R756.6 - D756.6.2
Article R756.6 R756-6
Article D756.6.1 D756-6-1
Article D756.6.2 D756-6-2

Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna D760.1 - D766.6.2

Chapitre Ier : La monnaie D760.1 - R761.8

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie D760.1 - R760.5
Article D760.1 D760-1
Article R760.2 R760-2
Article R760.3 R760-3
Article R760.4 R760-4
Article R760.5 R760-5
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale R761.1 - D761.4
Article R761.1 R761-1
Article R761.1.1 R761-1-1
Article R761.2 R761-2
Article R761.3 R761-3
Article D761.4 D761-4
Section 3 : Les relations financières avec l'étranger R761.6 - R761.8

Chapitre II : Les produits R762.1 - D762.10

Section 1 : Les instruments financiers R762.1 - D762.5
Section 2 : Les produits d'épargne R762.8 - D762.10
Article R762.8 R762-8
Article D762.9 D762-9
Article D762.10 D762-10

Chapitre III : Les services R763.1 - D763.9

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R763.1 - D763.6.2
Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes D763-6-3
Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R763-7
Section 4 : Démarchage bancaire ou financier D763.8 - D763.9
Article D763.8 D763-8
Article D763.9 D763-9

Chapitre IV : Les marchés D764.1 - R764.4

Section 1 : L'appel public à l'épargne D764-1
Section 2 : Les plates-formes de négociation R764.2 - D764.2.1
Article R764.2 R764-2
Article D764.2.1 D764-2-1
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers D764.3 - D764.3.1
Section 4 : Les chambres de compensation -
Section 5 : La protection des investisseurs R764-4

Chapitre V : Les prestataires de services R765.1 - D765.11

Section 1 : Prestataires de services bancaires R765.1 - R765.4.2
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D765.5 - D765.5.4
Section 3 : Les prestataires de services d'investissement R765.6 - D765.8
Section 4 : Autres prestataires de services D765.9 - R765.9.4
Article D765.9 D765-9
Article R765.9.1 R765-9-1
Article D765.9.2 D765-9-2
Article D765.9.3 D765-9-3
Article R765.9.4 R765-9-4
Section 5 : Les intermédiaires en biens divers -
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R765.10 - D765.11
Article R765.10 R765-10
Article D765.10.1 D765-10-1
Article D765.11 D765-11

Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière R766.1 - D766.6.2

Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R766.1 - R766.3.2
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers R766.4 - D766.5
Article R766.4 R766-4
Article D766.5 D766-5
Section 3 : Coopération et échanges d'informations R766.6 - D766.6.2
Article R766.6 R766-6
Article D766.6.1 D766-6-1
Article D766.6.2 D766-6-2

Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy R771.1 - R771.2

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier R771.1 - R771.2

Article R771.1 R771-1
Article R771.2 R771-2

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II -

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI -